Intervention de Catherine Vautrin

Cela vient d'être dit, la catégorie des travailleurs indépendants est hétérogène mais ce sont eux qui font l'activité et l'emploi de proximité.

De plus, cet article n'a fait l'objet d'aucune concertation avec les acteurs concernés, mais cela devient une marque de fabrique de votre Gouvernement. Les professionnels veulent pouvoir remplir leur mission auprès de la population avec efficacité, tout en prenant part à l'effort de redressement. Mais la mesure telle que vous la mettez en place stigmatise ces travailleurs indépendants qui seront doublement sanctionnés : ils seront soumis plus directement aux difficultés de la conjoncture, et verront leurs cotisations augmenter.

Par ailleurs, un risque de déséquilibre du régime de retraite des indépendants existe, ainsi que de délaissement de la forme d'exploitation en SARL au profit des SA et des SAS avec la suppression de l'abattement de 10 % sur l'assiette de cotisation des gérants majoritaires.

Avec cet article, nous retrouvons l'un des fils conducteurs de l'action de ce Gouvernement : détricoter ce qu'a fait l'ancien gouvernement, le meilleur exemple en étant le statut de l'auto-entrepreneur.