Intervention de Bernard Accoyer

Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

On peut s'interroger sur le fil conducteur de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale et, d'une certaine façon, sur le projet de loi de finances.

Cet article 11 illustre bien une sorte d'acharnement sur une catégorie de nos compatriotes : ceux qui ne sont pas salariés du public ni salariés dans le privé. Monsieur le ministre, il y a de la misère dans cette catégorie de nos compatriotes ! Beaucoup de commerçants n'en peuvent plus, parce que la grande distribution est souvent devenue hypertrophique, hégémonique, dans des conditions que l'on ne voudrait pas rappeler, notamment il y a quelques années. Ils n'en finissent pas de payer leurs dettes, d'avoir des problèmes de trésorerie, et de ne pas pouvoir payer la marchandise. Il y a de la misère aussi chez les artisans, accablés de charges de toutes sortes. De même, les conditions sont souvent particulièrement cruelles pour les auto-entrepreneurs, qui sont plus souvent qu'on ne le croit des salariés qui ont perdu leur emploi, et qui créent ici ou là une petite entreprise avec le statut d'auto-entrepreneur pour laver des vitres, faire des petits travaux, apporter quelques services à la personne. Ce sont ceux-là qui sont visés.

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