Intervention de Bernard Accoyer

Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

Lorsqu'ils vont commencer à décoller, ils seront concernés par toute cette série de mesures, qui les cantonnera finalement à un niveau qui semble vous convenir, si j'entends ce que vous dites et les cris qui émanent des bancs de la majorité…

Mais ces commerçants, ces artisans, ces professions indépendantes et ces gérants majoritaires, auxquels cet article prévoit de prélever 1,3 milliard d'euros, sont dans une situation que l'on peut qualifier bien souvent – beaucoup plus souvent que vous ne le croyez – de précaire. Alors, monsieur le ministre, pourquoi défendre cet article ? Pourquoi ne pas trouver des recettes ailleurs ?

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