Intervention de Michel Liebgott

Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Liebgott :

Ce débat est un peu surréaliste ! Nous n'avons plus l'impression de participer à un débat sur l'assurance-maladie, mais plus précisément sur le sort des petites entreprises !

Je souhaite évoquer le régime local de sécurité sociale d'Alsace-Moselle. La Sécurité sociale se porte bien lorsque l'on prend garde à trouver des ressources à aligner en face des dépenses engagées. Or dans ces départements, il existe aujourd'hui un régime complémentaire obligatoire – et non un régime assuranciel – grâce auquel les gens peuvent effectivement se soigner, à l'inverse des autres départements français où à peine la moitié des dépenses de médecine de ville sont aujourd'hui prises en charge, ce qui pose un véritable problème, et ce qui n'est d'ailleurs pas forcément cohérent du point de vue économique puisque les malades sont ensuite obligés de se rendre à l'hôpital.

Laissons l'église au milieu du village ! Quelles sont les sommes concernées par les mesures que nos collègues de l'opposition mettent en cause ? Pour un travailleur indépendant dont le revenu annuel s'élève à 50 000 euros, la hausse des cotisations sera d'environ 80 euros. Pour un revenu annuel de 135 000 euros, soit l'équivalent de dix SMIC nets, la hausse des cotisations sera d'environ 590 euros.

Je suis le député de la circonscription d'Arcelor-Mittal, circonscription sidérurgique où le taux de chômage est particulièrement élevé dans un certain nombre de zones urbaines sensibles. Croyez-moi : le souci n'est pas de savoir si quelques uns pourront payer quelques centaines d'euros de plus, mais si certains pourront continuer de se soigner correctement, et coûter finalement moins cher à la collectivité en évitant d'être directement pris en charge par l'hôpital. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.)

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