Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 11
Valérie Rabault, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie budgétaire et du contrôle budgétaire :…lorsqu'il s'agit d'analyser des chiffres extrêmement précis. Je me permets de vous les rappeler. Sur le million d'auto-entrepreneurs que compte notre pays, 400 000 dégagent un chiffre d'affaires : pour ceux-là, le PLFSS propose d'établir des cotisations de 37 euros par mois. Pour quelqu'un dont le chiffre d'affaires s'élève à 15 000 euros, cela représente 2,8 %, soit à peu près l'inflation. Ne venez pas nous dire que cela va tuer les auto-entrepreneurs ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
