Intervention de Gérard Sebaoun

Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

Ce ne sont pas des riches. Nous demandons simplement le même taux de prélèvement et de déplafonner ce qui était plafonné. C'est une mesure de justice.

Pour payer 5 000 euros supplémentaires par an, il faudrait gagner plus de 250 000 euros par an. C'est un effort important dont peut s'acquitter un radiologue pour ne prendre que cet exemple.

S'agissant des auto entrepreneurs, je peux entendre vos remarques. Mais en réalité, ce sont les travailleurs indépendants que vous défendez avec une musique quelque peu doucereuse, voire populiste. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Cela me rappelle le langage du CID-UNATI de Gérard Nicoud. (Mêmes mouvements.) Je trouve cette musique assez désagréable.

Les auto-entrepreneurs ont été considérés par les travailleurs indépendants comme des concurrents. Il est donc normal que les cotisations sociales reviennent à un niveau d'équilibre. Cette mesure est donc juste. Et en demandant la suppression de cet article, vous avez tort. De surcroît, la tonalité populiste de vos propos n'honore pas notre débat, qui est loin d'être symbolique. C'est un débat de justice.

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