Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 11, amendements 110 202 508 618 708
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie de plusieurs amendements identiques tendant à supprimer l'article 11.
La parole est à Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 110 .
