Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 37
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Cet amendement a pour objet de supprimer, à l’alinéa 2, la notion de « voiries principales communautaires ». Il s’agit d’un amendement de cohérence.
