Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 37
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission a donné un avis favorable sur le fond, mais propose le retrait au profit de l’amendement no 730 qui précise que le transfert n’a pas lieu dans les communes dont le maire a notifié son opposition.
Nous proposons au Gouvernement de se rallier à cet amendement du rapporteur.
