Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 37
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Dans la logique de ce que viens d’exposer, il s’agit de supprimer la notion de voirie principale communautaire.
