Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 708 et 735 .

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 708 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion