Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 11, amendements 110 202 508 618 708
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :Pour ce qui est de la réalité des chiffres, il faut bien voir que sur 1,1 million d'entrepreneurs concernés, la situation sera inchangée, peu ou prou, pour 500 000 d'entre eux. Pour 490 000, le changement se soldera par une diminution, y compris pour certains auto-entrepreneurs qui ont des revenus. L'augmentation véritable ne touchera que 3 % d'entre eux, soit 80 000, ceux qui ont un revenu supérieur à 180 000 euros. Il ne s'agit pas de petits artisans du bâtiment, il s'agit en vérité d'indépendants qui appartiennent à de gros cabinets de consultants, d'avocats, parfois à d'autres professions libérales.
