Intervention de Jérôme Cahuzac

Je ne conteste évidemment pas aux parlementaires leur droit fondamental d'amendement. Il demeure cependant, comme l'a souligné avec raison Jérôme Guedj, que ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale a été approuvé par le conseil d'administration du régime social des indépendants, lequel comprend en son sein l'ensemble des professions que l'opposition a citées en pensant les défendre parce qu'elle partait du principe qu'elles rejetaient ce projet.

Les dispositions que nous vous proposons sont-elles agréables pour l'ensemble des cotisants de ce régime ? Probablement pas. Reste que nous avons recherché un compromis et que le texte gouvernemental reflète assez bien cette tentative.

S'agissant des auto-entrepreneurs, monsieur Door, il ne s'agit pas de supprimer ce statut. Vous l'avez créé, et nous ne méconnaissons pas son intérêt. Mais il faut bien voir que ce statut conserve des avantages par rapport aux concurrents des auto-entrepreneurs que sont les commerçants et les artisans inscrits aux différents registres. Les obligations déclaratives sont beaucoup plus simples dans le régime des auto-entrepreneurs, vous le savez. L'avantage essentiel qui est au principe de ce régime – pas de chiffre d'affaires, pas de cotisations – est respecté.