Intervention de Marie-Christine Dalloz

J’ai lu avec intérêt le rapport de notre rapporteur général. Il indique, à propos de cet article 3, que la mesure rapportera un milliard d’euros à compter de 2014 et – c’est ce qui m’a le plus interpellée – qu’elle s’inscrit « dans le cadre de la rénovation de la politique familiale lancée au printemps dernier, afin d’assurer la pérennité de son financement ». Il faut oser écrire cela, monsieur le rapporteur général ! Parce qu’à force de raboter l’avantage procuré par le quotient familial, qui est passé de 2 336 euros il y a deux ans à 2 000 euros l’an dernier et à 1 500 euros cette année, vous n’êtes pas en train d’assurer la pérennité du financement de la politique familiale ! Vous êtes en train de mettre à mal la politique familiale. C’est cela que je vois. Et jusqu’où va-t-on aller ?

Un rapport remis aujourd’hui à Mme Vallaud-Belkacem par une économiste dit qu’il faut supprimer la conjugalisation de l’impôt. Aujourd’hui, vous supprimez la familialisation de l’impôt, bientôt sa conjugalisation : toutes ces mesures sont inquiétantes, et vous osez dire que c’est pour pérenniser la politique familiale ? Moi, je suis au désespoir de vous dire que la dynamique de la politique familiale française, vous allez la mettre à plat.