Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 11, amendements 110 202 508 618 708

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Je rappelle que ce prélèvement relativement important – 1,3 milliard d'euros – intervient alors que nos entreprises rencontrent de nombreuses difficultés ; chacun connaît la situation économique.

Nos PME et nos TPE sont concernées par ce dispositif, les SARL étant particulièrement affectées au travers des gérants majoritaires et de la réintégration des dividendes versés excédant 10 % du capital. Ces entreprises se situent principalement en territoire rural, et sont celles qui emploient et investissent.

Aujourd'hui, vous vous apprêtez à les taxer de manière importante, à leur asséner un véritable coup de massue qui conduira à réduire leurs investissements. Par ailleurs, en déplafonnant les cotisations maladies au-delà de 180 000 euros, vous déstabilisez des mécanismes existants et portez un coup brutal à la compétitivité et à l'économie. Nous maintenons donc ces amendements. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)

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