Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 11, amendements 111 333

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 111 et 333 . La parole est à M. Patrick Hetzel, pour défendre l'amendement n° 111 .

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