Intervention de Jérôme Cahuzac

Le Gouvernement appelle à rejeter ces amendements.

Je tiens en outre à préciser, concernant la question des dividendes, que c'est la majorité précédente qui a instauré cette mesure, en la limitant aux sociétés d'exercice libéral et aux entreprises individuelles à responsabilité limitée. Si vraiment il existait de petites entreprises à préserver, il ne fallait pas toucher à ces entreprises-là lorsque vous étiez dans la majorité, mesdames et messieurs les députés de l'opposition ! Elles sont en effet, en taille comme en chiffre d'affaires, plus petites que celles que nous souhaitons voir visées par cette mesure, lesquelles sont assujetties à l'impôt sur les sociétés.

Nous étendons une mesure que vous avez créée : je comprends que vous ne l'approuviez pas, mais je m'en serais voulu de ne pas vous rappeler vos actes !