Intervention de Bernard Accoyer

Parmi les arguments avancés par M. le ministre, M. le rapporteur ou divers membres de la majorité, certaines affirmations paraissent un peu surprenantes.

Prenant prétexte de ce que ces dispositions ont été instaurées par la majorité précédente, vous affirmez, monsieur le ministre, que les alourdir ne posera aucun problème. Tout est affaire de nuances, particulièrement avec ce texte qui, en déplafonnant et en augmentant les taux, aggravera la situation.

En effet, les dirigeants et personnes physiques concernés par ces dispositions dont nous demandons l'abrogation ne se servent souvent pas de salaire pendant un an ou deux, prennent des risques, et apportent même parfois leurs propres capitaux – M. Germain l'a rappelé – pour développer leurs entreprises.

Nous nous élevons contre la volonté de taxer au même niveau les revenus des investissements et les revenus du travail. On ne peut pas les placer sur le même plan, car les personnes visées par cet article assument une part de risque. Si cette part est confisquée ou surtaxée, plus personne ne prendra le moindre risque, et il n'y aura plus d'entrepreneurs.

Du reste, si vous avez reculé devant le mouvement des chefs d'entreprises, monsieur le ministre, c'est bien parce que vous avez commencé à le comprendre. Nous vous invitons donc à adopter ces amendements.

(Les amendements identiques nos 111 et 333 ne sont pas adoptés.)