Intervention de Bernard Cazeneuve

Votre amendement, monsieur Goldberg, propose d’ajouter un nouveau dispositif d’accession sociale à la propriété, en soumettant au taux réduit les opérations réalisées dans le cadre d’un montage spécifique d’accession à la propriété, dans lequel le foncier et le bâti seraient dissociés. Vous savez que nous avons déjà fait des efforts considérables, en matière de baisse du taux de TVA, pour accompagner la construction de logements sociaux, les petites réparations ou la rénovation thermique. Le dispositif que vous proposez appelle une réflexion et un travail. Il n’est pas possible d’adopter votre amendement en l’absence de cette réflexion et de ce travail qui prendront un peu de temps. Je vous propose donc de le retirer ; en contrepartie de quoi, je suis tout à fait prêt à créer les conditions d’une réflexion partagée sur ce sujet.