Intervention de Marie-Christine Dalloz

Si vous m’aviez écoutée, monsieur le rapporteur général – je ne doute pas de l’écoute de M. le ministre –, j’ai conscience que la rédaction de mon amendement n’est pas adaptée. Monsieur le ministre, pourriez-vous, pour la clarté de nos débats, me donner une réponse précise : quel délai est possible pour les programmes d’accession sociale à la propriété déjà lancés se situant dans la zone des 200 mètres que votre dispositif exclut ? Quel taux de TVA leur sera imposé et quels seront les délais octroyés ? En fonction de votre réponse, je dirai si je retire ou non mon amendement.