Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 11, amendements 550 329

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :

Avis défavorable, ces amendements s'inscrivant dans la lignée de ceux qui ont été précédemment rejetés.

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