Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 13 décembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 19
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement concerne la prise en compte des travaux induits dans les logements sociaux et répond ainsi au souci de bon nombre de nos collègues. Ces travaux induits ont été prévus dans le cadre du taux de TVA réduit pour le logement, mais les travaux dans les logements sociaux n’en bénéficient pas. Il s’agit d’harmoniser la disposition pour qu’elle profite également aux logements sociaux.
