Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 13 décembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 19

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Cet amendement a un coût de 18 millions d’euros. Le Gouvernement est favorable à la mesure qu’il propose et qui permet de soumettre au taux réduit de TVA à 5,5 % les travaux induits indissociablement liés à ceux ayant pour objet de concourir directement à la réalisation d’économies d’énergie et de fluides, à l’adaptation du logement aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées et à la lutte contre les incendies réalisés dans le cadre de la politique du logement social. Je lève donc le gage.

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