Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 11, amendements 550 329

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Défavorable.

Je confirme à M. Cherpion que les prestations maladie sont rigoureusement identiques entre le régime des indépendants et celui des salariés.

(Les amendements nos 550 et 329 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

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