Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 13 décembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Ces quatre amendements visent à prendre en compte, au regard du taux de TVA applicable, les travaux conduisant à des économies d’énergie et de fluides concernant les équipements de régulation, de programmation et de pilotage, de l’entretien du clos et du couvert et de l’amélioration de la qualité acoustique des logements.

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