Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 11, amendements 112 330

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 112 et 330 . La parole est à M. Patrick Hetzel, pour défendre l'amendement n° 112 .

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