Intervention de Daniel Goldberg

Cet amendement vise à l’amélioration des travaux dans les logements sociaux à l’occasion d’une acquisition. Aujourd’hui, il est prévu une TVA réduite seulement à l’occasion d’une construction. Or nombre de logements sociaux sont réalisés sous forme d’acquisition de locaux existants. Ainsi, en Ile-de-France, 8 000 d’entre eux bénéficient de ce dispositif et 21 % sont réalisés sous forme d’acquisition de locaux non affectés initialement à l’habitation – des bureaux, des commerces –, et même 52 % à Paris. L’élargissement de ce dispositif irait dans le sens souhaité par le Gouvernement pour une offre de production de logement social en quantité suffisante.