Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 13 décembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Monsieur Goldberg, je voudrais rappeler le contexte. Dans le cadre de la politique de la ville et du projet de loi présenté par le ministre François Lamy, il y a une nouvelle définition des zones basée sur un carroyage plus précis, plus fin, ciblant mieux les zones concernées pour être plus efficace. Votre amendement porte sur une zone de 200 mètres de large, ce qui n’est tout de même pas rien là où l’habitat est très dense. Je rappelle, de plus, que la zone considérée comme proche d’un quartier ANRU devrait passer de 500 mètres à 300 mètres. Il faut bien avoir en tête l’esprit du dispositif. Vous avez quelques compétences mathématiques, vous savez donc que la surface du cercle équivaut au carré du rayon, ce qui a donc un effet multiplicateur très important. Or le recentrage des aides est une nécessité. Cela étant, la commission vous a rejoint sur le report de la date, d’où l’amendement no 416 , que vous complétez utilement en traitant des concessions d’aménagement. Cela permettra de gérer cette période transitoire. Pour cette raison, je retire l’amendement de la commission au profit de votre amendement no 355 .

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