Intervention de Daniel Goldberg

Je me réjouis de cet accord unanime, mais je ne voudrais pas que les remarques du rapporteur général me fassent passer pour un conservateur obnubilé par le maintien des avantages acquis : je partage la volonté de recentrer la politique de la ville telle qu’elle apparaît dans le projet de loi présenté par François Lamy, et aussi l’idée qu’en régime de croisière la zone des 300 mètres suffit sans doute pour éviter les effets d’aubaine permis avec la zone allant de 300 à 500 mètres.

Cela étant dit, je me réjouis du consensus constaté ce matin pour les « coups partis », pour les opérations qui ont demandé des mois, voire des années de négociations entre des partenaires publics et privés des multi-copropriétés, dans le cadre d’un aménagement du territoire que vient de décrire notre collègue Gilles Carrez.

Il fallait permettre à ces opérations longuement négociées d’aboutir. Je peux vous citer l’exemple à Aulnay-sous-Bois d’une opération pour laquelle le passage de 7 % à 20 % du taux de TVA engendrerait un surcoût financier de 1,5 million d’euros. Voilà un équilibre qui aurait été à renégocier complètement sans ce dispositif. Je remercie le rapporteur, le ministre et les autres collègues qui se sont exprimés de leur soutien.