Intervention de Philippe Le Ray

Certains travailleurs indépendants se plaignent du mode de calcul de leurs cotisations, qui, en vertu de l'article L. 131-6 du code de la Sécurité sociale, sont calculées en pourcentage du revenu d'activité de l'avant-dernière année. Pour certains métiers, le système intègre une régularisation en année n+1, ce qui pose forcément des problèmes de trésorerie.

Cet amendement propose donc d'adapter le calcul à la réalité de l'activité, en permettant d'atténuer les variations que peuvent connaître certaines entreprises, notamment dans le secteur de la sous-traitance automobile, du bâtiment ou du tourisme, ou dans le cas des petites entreprises agroalimentaires qui connaissent des fluctuations de matières premières.

Le principe qu'il défend existe déjà pour les non salariés agricoles – c'est tout simplement le système MSA –, et il fonctionne très bien. Il consiste à s'appuyer sur la moyenne triennale des revenus. Ce dispositif, à mon sens, serait plus juste, et surtout il a déjà fait ses preuves.