Intervention de Philippe Le Ray

Le dispositif a précisément l'effet inverse, monsieur le rapporteur. Lorsqu'une entreprise connaît une diminution de son activité, le fait de pratiquer un lissage triennal lui permet, en cotisant légèrement moins, d'éviter les problèmes de trésorerie. Je connais bien ce dispositif, car je l'applique tous les jours : c'est mon métier.

(L'amendement n° 66 rectifié n'est pas adopté.)