Intervention de Marie-Christine Dalloz

L’article 22 propose la suppression progressive de la défiscalisation des biocarburants et la modification du régime de la taxe générale sur les activités polluantes – la TGAP – biocarburants.

Cet amendement propose d’autres coefficients de réduction, pour permettre l’amortissement de l’investissement de près de deux milliards d’euros réalisé par les filières éthanol et biodiesel, résultant directement des directives européennes 200928 et 200930, et notamment de leur objectif de 10 % d’énergie renouvelable dans le domaine des transports en 2020.

Il convient de garantir la pérennité des filières biocarburants de première génération issus de végétaux en cohérence avec la décision de stabilisation annoncée par le Gouvernement, tout en encourageant le développement de biocarburants avancés issus de résidus et déchets en conformité avec les objectifs de la directive 200928. Je rappelle que les filières biocarburants génèrent plus de 30 000 emplois directs, indirects et induits en France.

Les montants ici proposés permettent de réaliser une économie budgétaire de 114 millions d’euros en 2014 puis 181 millions d’euros en 2015.