Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 13 décembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 22
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Différentes études approfondies dressent un bilan très contrasté du soutien public aux biocarburants. Ainsi, dans un rapport thématique de janvier 2012 consacré à la politique d’aide aux biocarburants, la Cour de comptes constatait un certain nombre d’incohérences majeures, dont je vous épargne maintenant la lecture – mais je vous recommande la lecture du rapport.
De même, la mission de modernisation de l’action publique recommandait dans son rapport publié en juillet une réduction encore plus importante que celle proposée par le Gouvernement. Il me semble que nous sommes maintenant parvenus à une situation équilibrée, connue, programmée, et qui n’a pas lieu d’être modifiée. Je propose donc que nous rejetions l’amendement no 270 .
