Intervention de Arnaud Robinet

La liberté d'entreprendre, la création d'entreprise, beaucoup de nos concitoyens y aspirent, et le régime de l'auto-entrepreneur répond à cette aspiration. Il permet par exemple à des demandeurs d'emploi, à des retraités ou à des étudiants venant d'achever leur cursus universitaire de se mettre le pied à l'étrier en créant leur propre entreprise.

Certes, comme nous avons pu le vérifier lors de nos multiples rencontres avec les artisans, la CAPEB ou la Fédération française du bâtiment, ce statut a parfois été perçu comme une forme de concurrence déloyale. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Nous avons entendu cette inquiétude des artisans, à laquelle le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 avait répondu, en imposant notamment à tous les auto-entrepreneurs de remplir une déclaration trimestrielle de chiffre d'affaires.

Aujourd'hui, nous entendons bien les ministres nous dire qu'ils ne veulent ni tuer ni supprimer le statut d'auto-entrepreneur, mais l'alinéa 5 va pourtant dans ce sens. Nous allons affaiblir ce statut et empêcher nos compatriotes d'entreprendre et de créer.