Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 11, amendement 218

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Chers collègues de la majorité, vous nous avez dit en commission que vous n'étiez pas, par principe, contre le statut d'auto-entrepreneur. Dans les faits pourtant, vous le fragilisez. Aligner les cotisations des auto-entrepreneurs sur le droit commun fait en effet réellement perdre de sa substance à ce dispositif original.

Ceci étant, j'en profite pour réitérer notre souhait d'une évaluation des conséquence de cet alinéa 5, déjà demandée en commission et à laquelle, me semble-t-il, M. Bapt était assez favorable. Je me permets également de réitérer ma demande pour le cas particulier des entreprises du bâtiment.

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