Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 11, amendement 160
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :La commission a rejeté cet amendement.
Le conseil d'administration du RSI – le régime social des indépendants – a été consulté et a voté favorablement, dans sa grande majorité, pour les dispositions de cet article.
En outre, la concertation a eu lieu au niveau parlementaire et je dois dire que, dans l'esprit, l'ensemble de nos interlocuteurs reconnaissait les mesures de justice contenues dans cet article, en particulier le déplafonnement de la cotisation.
Vous dites qu'il faut protéger les petits, mais ce sont justement les petites cotisations qui vont diminuer et ce ne sont que les très gros revenus qui verront leurs cotisations déplafonnées.
