Intervention de Jérôme Cahuzac

Je comprends votre position sur le déplafonnement. Nous avons eu le débat tout à l'heure et je vous ai répondu en prenant le temps que l'on doit consacrer aux objections de l'opposition.

J'appelle votre attention sur le fait qu'avec cet amendement, monsieur le député, l'opposition propose également de revenir sur la disposition qui est favorable à un peu moins de 500 000 affiliés au régime social des indépendants, puisque vous proposez de revenir sur la dégressivité de la cotisation minimale.

Si votre amendement était adopté, ceux qui ne font pas de chiffre d'affaires continueraient à payer 946 euros, alors que le Gouvernement propose à la représentation nationale que, pour ceux-là, la cotisation minimale ne soit que de 304 euros.

Je ne suis pas certain que cela corresponde exactement à votre discours. C'est la raison pour laquelle je vous préviens loyalement que si vous votez cet amendement, vous proposez de maintenir un niveau de cotisations supérieur à celui que le Gouvernement prévoit pour les plus modestes des indépendants.

(L'amendement n° 160 n'est pas adopté.)