Intervention de Patrick Hetzel

Avec cet amendement, nous tenons à supprimer, au sein de l'article 11, les alinéas 8 à 11.

Avec votre projet de loi, vous souhaitez déplafonner les cotisations maladie applicables aux travailleurs indépendants. Or, cela a été dit, mais nous insistons parce que nous en sommes intimement persuadés, les entreprises du commerce et de l'artisanat de proximité, dans nos territoires, créent et développent des emplois et jouent un rôle déterminant. Cela mérite d'être souligné.

Nous sommes dans un contexte de crise. Ces entreprises ont contribué au développement et, dans un certain nombre de cas, au maintien des emplois sur nos territoires. Il faut donc tout faire pour que cette proximité, assumée pleinement par ces entreprises, puisse être préservée.

Une telle mesure va évidemment à l'encontre de la compétitivité de nos PME et de nos TPE. Elle ne peut que les fragiliser. C'est pourquoi nous demandons la suppression du déplafonnement des cotisations maladie applicables aux travailleurs indépendants.