Intervention de Pascal Cherki

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Cherki :

Sans rouvrir le débat de fond, je voudrais simplement livrer une réflexion à nos collègues de l’UMP qui, dans l’exposé sommaire de l’un de leurs amendements, jugent cette mesure confiscatoire.

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