Intervention de Frédéric Reiss

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

L’article 9 vise à mettre à la charge des entreprises qui versent à leurs dirigeants et salariés des rémunérations supérieures à 1 million d’euros une contribution exceptionnelle sur la fraction de rémunération supérieure à ce million d’euros. Il me paraît souhaitable, comme nous le proposons, de supprimer cette disposition.

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