Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Aujourd’hui, nos concitoyens consentent à l’impôt, à deux conditions. La première est qu’il soit limité dans le temps – l’effort ne doit pas excéder un à deux ans –, précis, clairement daté. La deuxième est que les citoyens en mesurent les effets sur la résorption du déficit. Or, il n’y a pas de date, même approximative, pour la résorption du déficit, et, de surcroît, les Français constatent un dérapage en la matière. Cette taxe n’aura donc pas d’effet, si ce n’est de faire partir des capitaux à l’étranger, de créer encore plus d’instabilité fiscale, sans attirer, de quelque façon que ce soit, de nouveaux talents en France.

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