Intervention de Christian Eckert

Tout le monde a suivi l’évolution des principes visant à mettre en oeuvre cette taxe à 75 %. Tout le monde a eu écho de l’annulation par le Conseil constitutionnel de la première version. Le Président de la République et le Gouvernement ont assez rapidement dit quelles seraient leur doctrine et leur position : elle est évidemment présentée, le moment venu, en loi de finances. On a tellement bien suivi tout cela que les journaux ont été remplis de tableaux présentant en détail le montant qui serait à acquitter par une partie des contribuables, et une partie seulement, qui a focalisé l’attention : les clubs de foot. Il n’y a donc pas de surprise, une annonce a été faite de manière claire : les entreprises et tous les services concernés ont pu très largement appréhender les dispositions de cet article 9 et, en particulier, les périodes donnant lieu à paiement et les assiettes prises en compte, qu’il n’y a pas lieu de changer. Aussi suis-je défavorable aux deux amendements défendus, assez voisins, qui produiraient à peu près les mêmes effets.