Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 9
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :En effet, la promesse électorale a eu son efficacité, puis le droit a parlé : fin de partie. Mais pas du tout : le Gouvernement s’entête et s’efforce, par un autre biais, de réintroduire cette taxe.
