Intervention de Annick Girardin

Compte tenu des débats que nous avons eus précédemment, je pense que nous serons nombreux à voter cet amendement.

Ainsi que je l’avais indiqué lors de la discussion générale, le présent amendement vise à rétablir l’équité. Nous insistons en effet pour que les clubs sportifs établis à l’étranger soient assujettis à la taxe exceptionnelle de 75 % lorsqu’ils sont affiliés à une fédération sportive française, c’est-à-dire lorsqu’ils peuvent participer aux compétitions françaises.

Le manque d’équité sportive entre les clubs est injuste et la taxe à 75 % va aggraver les différences existantes. Certains de mes collègues nous demandent d’attendre, mais voilà des dizaines d’années que nous attendons sans qu’aucune solution n’ait été proposée. À force de ne rien faire, nous entendons un certain nombre de clubs menacer de délocaliser leur siège social ; on ne pourra pas les en blâmer.

En outre, laisser les fédérations se débrouiller avec les clubs sportifs, c’est renoncer à ce que l’État puisse récolter le produit de cette taxe. Si des accords sont passés entre les ligues et les clubs, à supposer qu’ils aient réellement lieu, les recettes iront aux ligues et à elles seules. Franchement, monsieur le ministre, je ne pense pas que nous puissions nous offrir ce luxe. Vous l’avez d’ailleurs largement rappelé depuis le début de cette séance.

Je rappelle enfin à l’ensemble de mes collègues que cet amendement a été adopté au Sénat.