Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

En tous cas, s’il avait été réexaminé au titre de l’article 88, la commission y aurait donné un avis défavorable, ma chère collègue : elle s’en est remise aux positions de notre rapporteur spécial, faisant confiance aux négociations en cours avec la ligue, même si celle-ci n’a pas les mêmes objectifs que nous, notamment en termes de rentrées fiscales. Quoi qu’il en soit, je ne peux que vous rapporter son avis.

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