Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

En fait, la commission a hésité sur cet amendement. Elle a été convaincue par les arguments de notre collègue Juanico, mais pour y avoir réfléchi depuis, je crois que Mme Girardin a raison. Je souhaiterais par conséquent que son amendement soit adopté. Il serait bien préférable, pour des raisons d’égalité fiscale, que cette question soit réglée d’un point de vue fiscal plutôt que de relever de décisions de répartition discrétionnaires de la ligue. Entendons-nous bien : je ne suis pas favorable à cette taxe, mais à partir du moment où elle doit être mise en place, procédons comme le propose l’amendement de Mme Girardin.

Du reste, m’appuyant sur notre discussion en commission des finances, où nous étions vraiment très hésitants, j’ai même cru sentir que le rapporteur général lui-même penchait plutôt dans votre sens, madame Girardin.

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