Intervention de Annick Girardin

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Girardin :

Je souhaite préciser à ceux de mes collègues qui n’étaient pas présents en commission que, premièrement, l’amendement n’a pas été mis aux voix puisque je l’ai retiré et, deuxièmement, que le rapporteur général avait émis un avis de sagesse ; sans doute a-t-il eu depuis connaissance d’éléments complémentaires.

Quoi qu’il en soit, il me semble important de souligner que si l’on adopte l’article dans sa rédaction actuelle, on perd une recette pour l’État et on la laisse aux ligues. J’ai toujours soutenu les clubs sportifs, je suis issue du ministère de la jeunesse et sports ; je suis bien au fait des soutiens dont ont besoin les associations sportives. Mais la taxe à 75 % doit s’appliquer à tous ; à défaut, nous allons tout simplement organiser l’inéquité entre des clubs sportifs qui participent à une même compétition nationale. Soutenir le contraire, après tous les débats que nous avons eus, ne peut se justifier par aucun argument, et je ne vois pas ce qui aurait changé par rapport à hier. Nos deux collègues qui se sont exprimés en commission se sont appuyés sur certains rapports, mais d’autres rapports nous disent totalement autre chose. Honnêtement, je ne vois pas comment on pourrait ne pas adopter cet amendement ; ou alors, il y a bien des choses que je ne comprendrais plus.

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