Intervention de Philippe Goujon

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais d'abord dire un mot d'ordre général sur cette série de trois amendements mis en discussion commune. Ils ont été rédigés en termes identiques et déposés simultanément par moi-même, Alexis Bachelay du groupe SRC et Denis Baupin du groupe EELV. C'est assez rare pour être souligné. Ils sont d'ailleurs cosignés par de nombreux collègues et reprennent tout simplement les préconisations du plan national vélo que j'avais remis au ministre des transports le 26 janvier 2012, celles du club parlementaire pour le vélo présidé par Denis Baupin ainsi que celles du club des villes et territoires cyclables qui réunit tout de même 1 300 collectivités.

Nous souhaitons que le vélo soit enfin considéré comme un mode usuel, j'allais dire normal, de transport et qu'il soit au moins aussi bien traité que la voiture dans notre pays. Ces amendements sont rattachés au PLFSS en raison des évidents bienfaits du vélo pour la santé, qui n'auront échappé à personne. Une étude de l'OMS estime d'ailleurs les économies de dépenses de santé permises par la pratique actuelle du vélo à 5,6 milliards par an et même à 15 milliards si l'on atteignait 10 à 12 % de part modale, ce qui est l'objectif du plan vélo d'ici 2020. L'INPS quant à lui estime que quinze minutes quotidiennes de vélo, que je vous recommande à tous, permettent une économie de dépenses de santé de 1 000 euros par personne et par an, ce qui n'a rien de négligeable. Nos amendements sont identiques pour signifier, par ce geste fort qui dépasse les clivages, l'utilité publique que nous attachons à ces mesures.

L'amendement 313 rectifié concerne les entreprises qui souhaitent mettre à la disposition de leurs salariés des flottes de vélo sur le modèle des voitures de fonction. Obtenir cela, c'est quand même un minimum. Ces vélos sont prêtés aux salariés pour leurs trajets personnels comme professionnels. Au Royaume-Uni, cette mesure a été mise en place il y a quinze ans. Elle concerne 400 000 salariés et a encouragé le développement de la pratique cycliste, les trois quarts des usagers affirmant avoir acheté un vélo à l'issue de ce programme. Cela représente 133 000 tonnes de CO2 économisées. Il faut s'inspirer de ce vertueux exemple et permettre aux employeurs de proposer ce service à leurs salariés en réduisant les cotisations sociales qu'ils acquittent à hauteur d'un pourcentage du prix d'achat de la flotte.