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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Après l'article 11
Mots-clés
chiffre
cotisation
employeur
protection
régime
vélo
Documents législatifs
Projet de loi N° 287 de financement de la sécurité sociale (
9 commentaires
, 853 amendements)
Avis N° 301 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 302
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 15h00 (
1 commentaire
)
Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Gérard Bapt
(
15 interventions
)
Denis Baupin
(
10 interventions
)
Jacqueline Fraysse
(
10 interventions
)
Jean-Marc Germain
(
6 interventions
)
Bernard Accoyer
(
5 interventions
)
Philippe Goujon
(
4 interventions
)
Dominique Tian
(
4 interventions
)
Arnaud Robinet
(
3 interventions
)
Marc Dolez
(
3 interventions
)
Philippe Armand Martin
(
3 interventions
)
Alexis Bachelay
(
2 interventions
)
Denis Jacquat
(
2 interventions
)
Michel Issindou
(
2 interventions
)
Éric Straumann
(
1 intervention
)
Valérie Rabault
(
1 intervention
)
Michel Liebgott
(
1 intervention
)
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