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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Après l'article 11

Mots-clés

chiffre cotisation employeur protection régime vélo

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 287 de financement de la sécurité sociale (9 commentaires, 853 amendements)
  • Avis N° 301 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Rapport N° 302

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 15h00 (1 commentaire)
  • Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Gérard Bapt (15 interventions)
  • Denis Baupin (10 interventions)
  • Jacqueline Fraysse (10 interventions)
  • Jean-Marc Germain (6 interventions)
  • Bernard Accoyer (5 interventions)
  • Philippe Goujon (4 interventions)
  • Dominique Tian (4 interventions)
  • Arnaud Robinet (3 interventions)
  • Marc Dolez (3 interventions)
  • Philippe Armand Martin (3 interventions)
  • Alexis Bachelay (2 interventions)
  • Denis Jacquat (2 interventions)
  • Michel Issindou (2 interventions)
  • Éric Straumann (1 intervention)
  • Valérie Rabault (1 intervention)
  • Michel Liebgott (1 intervention)
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