Intervention de Christian Eckert

Bien qu’il ait été déposé hier en toute fin de journée, cet amendement n’a pas pu être examiné par la commission. Il propose de prolonger l’abattement exceptionnel de 25 % aux cessions d’immeubles bâtis destinés à être démolis dans des zones urbaines denses. Cet abattement s’appliquera aux cessions réalisées jusqu’au 31 décembre 2014 et aux engagements de cession avec une promesse signée au 31 décembre 2014 et un acte authentique signé au 1erdécembre 2016. Bien qu’ayant pris connaissance de cet amendement hier, le rapporteur général n’a pas pu en estimer le coût ; néanmoins, compte tenu de l’esprit de l’amendement, et de son objectif tout à fait louable de développer le foncier dans les zones tendues, il émettra, à titre personnel, un avis favorable.